Permis de démolir
N° PD 03509915U0001
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PETIT HEDE DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
28/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 151
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

Code postal35690
LocalitéACIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
AdresseLE PETIT HEDE DOMLOUP 35410
ParcellesAC 151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.