Permis de démolir
N° PD 03509916P0001
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BROUAISE DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 48
Superficie du terrain
14793 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

Code postal35200
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
AdresseBROUAISE DOMLOUP 35410
ParcellesZH 48
Superficie terrain14793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.