Déclaration préalable de travaux n° DP 03509924P0035 à Domloup

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509924P0035

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

LES PAYSANS GOURMANDS

Adresse du terrain

9 BIS ROUTE DE LA GIBAIS DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 5

Superficie du terrain

16022 m²

Surface locaux créée

379 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationLES PAYSANS GOURMANDS

SIRET98535259000014

SIREN985352590

Code postal35200

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

Adresse9 BIS ROUTE DE LA GIBAIS DOMLOUP 35410

ParcellesZB 5

Superficie terrain16022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée379 m²

Surface locaux démolie360 m²

Surface agricole avant360 m²

Surface agricole créée379 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.