Déclaration préalable de travaux
N° DP 03509923P0064
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Adresse du terrain
LES FOSSES DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 14 · AI 13 · AI 104
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIRET20005042500012
SIREN200050425
Code postal35235
LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
AdresseLES FOSSES DOMLOUP 35410
ParcellesAI 14 · AI 13 · AI 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.