Permis de construire n° PC 0350992500003 à Domloup

Permis de construire

N° PC 0350992500003

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

84 ROUTE DE CESSON SEVIGNE DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

20/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 276 · A 391 · A 396

Superficie du terrain

159278 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

Adresse84 ROUTE DE CESSON SEVIGNE DOMLOUP 35410

ParcellesA 276 · A 391 · A 396

Superficie terrain159278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant909 m²

Surface locaux créée141 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface publique avant909 m²

Surface publique créée141 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.