Permis de construire n° PC 03509918P0041 à Domloup

Permis de construire

N° PC 03509918P0041

Ville de Domloup · 35410

Bénéficiaire

OGEC ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE JEANNE D ARC DOMLOUP

Adresse du terrain

6 BIS RUE DU LOGIS DOMLOUP 35410

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 81 · AB 82 · AB 84

Superficie du terrain

1748 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/03/2019

Ouverture du chantier05/02/2020

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE JEANNE D ARC DOMLOUP

SIRET77767608100022

SIREN777676081

Code postal35410

LocalitéDOMLOUP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneDomloup (35099)

Code postal35410

Adresse6 BIS RUE DU LOGIS DOMLOUP 35410

ParcellesAB 81 · AB 82 · AB 84

Superficie terrain1748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant775 m²

Surface locaux créée207 m²

Surface publique avant775 m²

Surface publique créée207 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.