Permis de construire
N° PC 03509916P0024
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMLOUP
Adresse du terrain
20 RUE DE HEDE LE PONT DE RIMON DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
23/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 222
Superficie du terrain
2121 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/08/2016
Ouverture du chantier26/09/2016
Achèvement des travaux06/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMLOUP
SIRET21350099400016
SIREN213500994
Code postal35410
LocalitéDOMLOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
Adresse20 RUE DE HEDE LE PONT DE RIMON DOMLOUP 35410
ParcellesAC 222
Superficie terrain2121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant433 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.