Permis de construire
N° PC 03509915U0049
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
24/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 29
Superficie du terrain
13572 m²
Surface locaux créée
710 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/12/2015
Ouverture du chantier01/09/2016
Achèvement des travaux21/03/2017

👤Demandeur

Code postal35410
LocalitéDOMLOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
AdresseLE CLOS DOMLOUP 35410
ParcellesZD 29
Superficie terrain13572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée710 m²
Surface agricole créée710 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.