Permis de construire
N° PC 03509914U0045
Ville de Domloup · 35410
Bénéficiaire
GAEC DU FAIL
Adresse du terrain
LE BAS FAIL DOMLOUP 35410
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 608 · E 607 · E 606
Superficie du terrain
324355 m²
Surface locaux créée
212 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FAIL
SIRET38050788900018
SIREN380507889
Code postal35410
LocalitéDOMLOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneDomloup (35099)
Code postal35410
AdresseLE BAS FAIL DOMLOUP 35410
ParcellesE 608 · E 607 · E 606
Superficie terrain324355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant976 m²
Surface locaux créée212 m²
Surface agricole avant976 m²
Surface agricole créée212 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.