Déclaration préalable de travaux n° DP 05416320L0005 à Domjevin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05416320L0005

Ville de Domjevin · 54450

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LE VILLAGE DOMJEVIN 54450

Date d'autorisation

26/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 153

Superficie du terrain

941 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domjevin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/11/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomjevin (54163)

Code postal54450

AdresseLE VILLAGE DOMJEVIN 54450

Parcelles0G 153

Superficie terrain941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.