Permis de construire n° PC 0501642500001 à Domjean

Permis de construire

N° PC 0501642500001

Ville de Domjean · 50420

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMJEAN

Adresse du terrain

9001 RES DU VILLAGE FLEURI DOMJEAN 50420

Date d'autorisation

01/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 13

Superficie du terrain

14553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

649 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMJEAN

SIRET21500164500013

SIREN215001645

Code postal50420

LocalitéDOMJEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneDomjean (50164)

Code postal50420

Adresse9001 RES DU VILLAGE FLEURI DOMJEAN 50420

ParcellesAB 13

Superficie terrain14553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 3 pièces9

Surface habitable avant932 m²

Surface habitable créée649 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.