Permis de construire
N° PC 05016424W0003
Ville de Domjean · 50420
Bénéficiaire
EBULLITION 6
Adresse du terrain
1 DOMAINE DE BOUTTEMONT DOMJEAN 50420
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1545
Superficie du terrain
2273 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

DénominationEBULLITION 6
SIRET90314715500019
SIREN903147155
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneDomjean (50164)
Code postal50420
Adresse1 DOMAINE DE BOUTTEMONT DOMJEAN 50420
ParcellesOC 1545
Superficie terrain2273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux transformée196 m²
Surface agricole avant196 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.