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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03509825W0034
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE ANNE DE BRETAGNE LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
15/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 208 · CD 209 · CD 210
Superficie du terrain
216 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/09/2025

👤Demandeur

Code postal35470
LocalitéLA NOE-BLANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
Adresse17 RUE ANNE DE BRETAGNE LA DOMINELAIS 35390
ParcellesCD 208 · CD 209 · CD 210
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant99 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Surface habitable transformée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.