Permis de construire n° PC 03509825W0016 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509825W0016

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 LE PONT DES ILES LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 89 · ZY 92 · ZY 136

Superficie du terrain

583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt26/02/2026

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

Code postal35320

LocalitéLE PETIT-FOUGERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

Adresse14 LE PONT DES ILES LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZY 89 · ZY 92 · ZY 136

Superficie terrain583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable créée66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.