Permis de construire n° PC 03509823W0005 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509823W0005

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BONNAIS LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 145 · ZD 146 · ZD 147

Superficie du terrain

3927 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseBONNAIS LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZD 145 · ZD 146 · ZD 147

Superficie terrain3927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.