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Permis de construire
N° PC 03509821W0016
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES EPICEAS LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 224
Superficie du terrain
628 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt05/01/2023
Date d'autorisation01/09/2021
Ouverture du chantier17/01/2022
Achèvement des travaux05/01/2023

👤Demandeur

Code postal35470
LocalitéBAIN DE BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
Adresse4 RUE DES EPICEAS LA DOMINELAIS 35390
ParcellesYS 224
Superficie terrain628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.