1. Accueil
  2. Cadastre La Dominelais
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03509820W0009
Permis de construire
N° PC 03509820W0009
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BERTRAND DUGUESCLIN LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
03/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 191
Superficie du terrain
741 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
← Toutes les autorisations à La Dominelais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt23/01/2022
Date d'autorisation03/11/2020
Ouverture du chantier28/01/2021
Achèvement des travaux23/01/2022

👤Demandeur

Code postal35390
LocalitéGRAND FOUGERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
AdresseRUE BERTRAND DUGUESCLIN LA DOMINELAIS 35390
ParcellesYS 191
Superficie terrain741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.