Permis de construire n° PC 03509820W0005 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509820W0005

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES POMMIERS FLEURIS LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

11/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 469 · ZM 137

Superficie du terrain

590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt23/09/2021

Date d'autorisation11/09/2020

Ouverture du chantier23/11/2020

Achèvement des travaux23/09/2021

👤Demandeur

Code postal44590

LocalitéDERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseRUE DES POMMIERS FLEURIS LA DOMINELAIS 35390

ParcellesCD 469 · ZM 137

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.