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Permis de construire
N° PC 03509820W0003
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAUTE GROUSSINAIS LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 336 · F 337
Superficie du terrain
2644 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

Code postal35470
LocalitéBAIN DE BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
AdresseLA HAUTE GROUSSINAIS LA DOMINELAIS 35390
ParcellesF 336 · F 337
Superficie terrain2644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.