Permis de construire n° PC 03509817W0014 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509817W0014

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 BIS RUE BERTRAND DU GUESCLIN LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

16/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 100

Superficie du terrain

1680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/11/2018

Date d'autorisation16/01/2018

Ouverture du chantier02/02/2018

Achèvement des travaux01/11/2018

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

Adresse7 BIS RUE BERTRAND DU GUESCLIN LA DOMINELAIS 35390

ParcellesYV 100

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.