Permis de construire n° PC 03509816E0021 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509816E0021

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA ROULAIS - VC7 LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 714 · J 711 · J 700

Superficie du terrain

5977 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

Ouverture du chantier24/03/2017

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseLA ROULAIS - VC7 LA DOMINELAIS 35390

ParcellesJ 714 · J 711 · J 700

Superficie terrain5977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.