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Permis de construire
N° PC 03509816E0018
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
110 LA HAUTE GROUSSINAIS LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1240 · F 1243 · F 1241
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

Code postal35390
LocalitéLA DOMINELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
Adresse110 LA HAUTE GROUSSINAIS LA DOMINELAIS 35390
ParcellesF 1240 · F 1243 · F 1241
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.