Permis de construire n° PC 03509816E0014 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509816E0014

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES BOSQUETS 12 RUE DE LA LIBERATION LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 147

Superficie du terrain

567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier29/09/2016

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

Adresse1 RUE DES BOSQUETS 12 RUE DE LA LIBERATION LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZK 147

Superficie terrain567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo226 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.