Permis de construire n° PC 03509814R0018 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509814R0018

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA ROCHELLE LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

24/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 29

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/09/2015

Date d'autorisation24/09/2014

Ouverture du chantier15/01/2015

Achèvement des travaux11/09/2015

👤Demandeur

Code postal35230

LocalitéNOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseLA ROCHELLE LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZW 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.