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Permis de construire
N° PC 03509814R0010
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 VC 11 LA GROUSSINAIS LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
04/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 1552 · YP 319
Superficie du terrain
1204 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/07/2014
Ouverture du chantier01/02/2015

👤Demandeur

Code postal35390
LocalitéLA DOMINELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
Adresse94 VC 11 LA GROUSSINAIS LA DOMINELAIS 35390
ParcellesYP 1552 · YP 319
Superficie terrain1204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.