Permis de construire n° PC 03509814R0009 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509814R0009

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 LES HIAUX LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 164

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/07/2014

Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéGRAND-FOUGERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

Adresse37 LES HIAUX LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZV 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.