Permis de construire n° PC 03509813R0013 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509813R0013

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BASSE GROUSSINAIS LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1451 · YP 275P

Superficie du terrain

1121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier18/02/2014

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéGRAND-FOUGERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseLA BASSE GROUSSINAIS LA DOMINELAIS 35390

ParcellesF 1451 · YP 275P

Superficie terrain1121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée146 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.