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Permis de construire
N° PC 03509813R0011
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PRIMAUDAIS LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 278
Superficie du terrain
1790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/03/2017
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

Code postal35390
LocalitéLA DOMINELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
AdresseLA PRIMAUDAIS LA DOMINELAIS 35390
ParcellesZK 278
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.