Permis de construire n° PC 03509812R0016 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509812R0016

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L HOTEL AUX ROUX LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 67

Superficie du terrain

3640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/03/2015

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier26/05/2014

Achèvement des travaux07/03/2015

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéGRAND-FOUGERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseL HOTEL AUX ROUX LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZX 67

Superficie terrain3640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.