Permis de construire n° PC 03509812R0014 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509812R0014

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VLGE DE LA BOURDONNAIS LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 70 · ZX 71

Superficie du terrain

4000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt29/06/2016

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

Achèvement des travaux29/06/2016

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseVLGE DE LA BOURDONNAIS LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZX 70 · ZX 71

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant154 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo154 m²

Surface habitable transformée154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.