Déclaration préalable de travaux n° DP 03509813R0015 à La Dominelais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03509813R0015

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

Adresse du terrain

1 RTE DES ARCADES LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 393

Superficie du terrain

540 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

SIRET24350070900064

SIREN243500709

Code postal35390

LocalitéGRAND-FOUGERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

Adresse1 RTE DES ARCADES LA DOMINELAIS 35390

ParcellesCD 393

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.