Permis de construire n° PC 03509820W0012 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509820W0012

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

URBA 304

Adresse du terrain

LES GREES LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 52

Superficie du terrain

60018 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/10/2021

Ouverture du chantier17/10/2022

👤Demandeur

DénominationURBA 304

SIRET88085318900012

SIREN880853189

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseLES GREES LA DOMINELAIS 35390

ParcellesYE 52

Superficie terrain60018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.