Permis de construire n° PC 03509819W0005 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509819W0005

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

LES RIAIS

Adresse du terrain

LES RIAIS LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 4 · ZV 5 · ZV 6

Superficie du terrain

98680 m²

Surface locaux créée

1366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

DénominationLES RIAIS

SIRET80940791900012

SIREN809407919

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseLES RIAIS LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZV 4 · ZV 5 · ZV 6

Superficie terrain98680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3347 m²

Surface locaux créée1366 m²

Surface locaux démolie225 m²

Surface agricole avant3347 m²

Surface agricole créée1366 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.