Permis de construire n° PC 03509818W0014 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509818W0014

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA ROCHELLE LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 104 · ZW 106

Superficie du terrain

3833 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

Code postal35470

LocalitéLA NOE BLANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseLA ROCHELLE LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZW 104 · ZW 106

Superficie terrain3833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.