1. Accueil
  2. Cadastre La Dominelais
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03509815R0009
Permis de construire
N° PC 03509815R0009
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA DOMINELAIS
Adresse du terrain
10TER BERTRAND DU GUESCLIN LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
10/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 194 · YS 193
Superficie du terrain
4438 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Dominelais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/06/2015
Ouverture du chantier25/09/2015
Achèvement des travaux15/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA DOMINELAIS
SIRET21350098600079
SIREN213500986
Code postal35390
LocalitéLA DOMINELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
Adresse10TER BERTRAND DU GUESCLIN LA DOMINELAIS 35390
ParcellesYS 194 · YS 193
Superficie terrain4438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface publique créée360 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.