Permis de construire n° PC 03509815E0014 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509815E0014

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

Adresse du terrain

7 RUE ABBE JOSEPH DE LA COUDRE LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 396P

Superficie du terrain

377 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/11/2015

Ouverture du chantier26/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY

SIRET24350070900064

SIREN243500709

Code postal35390

LocalitéGRAND-FOUGERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

Adresse7 RUE ABBE JOSEPH DE LA COUDRE LA DOMINELAIS 35390

ParcellesCD 396P

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.