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Permis de construire
N° PC 03509814R0020
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
GAEC ROUL-RIBOT
Adresse du terrain
14 LA GROULIERE LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
10/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 113 · ZS 129
Superficie du terrain
14356 m²
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/10/2014
Ouverture du chantier15/09/2015
Achèvement des travaux23/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC ROUL-RIBOT
SIRET50394371400017
SIREN503943714
Code postal35390
LocalitéLA DOMINELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
Adresse14 LA GROULIERE LA DOMINELAIS 35390
ParcellesZS 113 · ZS 129
Superficie terrain14356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1622 m²
Surface locaux créée298 m²
Surface agricole avant1622 m²
Surface agricole créée298 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.