Permis de construire n° PC 03509814R0016 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509814R0016

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

SCEA DU BOIS DE THIOUZEE

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA PERRIERE LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

01/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 16

Superficie du terrain

10220 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BOIS DE THIOUZEE

SIRET43487365900016

SIREN434873659

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseDOMAINE DE LA PERRIERE LA DOMINELAIS 35390

ParcellesYB 16

Superficie terrain10220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface agricole créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.