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Permis de construire
N° PC 03509814R0006
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROULAIS LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 44
Superficie du terrain
33370 m²
Surface locaux créée
498 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/05/2014
Ouverture du chantier23/02/2015
Achèvement des travaux10/12/2015

👤Demandeur

Code postal35390
LocalitéLA DOMINELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
AdresseLA ROULAIS LA DOMINELAIS 35390
ParcellesYL 44
Superficie terrain33370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant829 m²
Surface locaux créée498 m²
Surface agricole avant829 m²
Surface agricole créée498 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.