Permis de construire n° PC 03509813R0008 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509813R0008

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA DOMINELAIS

Adresse du terrain

1 RUE DES ARCADES LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 162A · ZX 114 · CD 391

Superficie du terrain

16146 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA DOMINELAIS

SIRET21350098600079

SIREN213500986

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

Adresse1 RUE DES ARCADES LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZX 162A · ZX 114 · CD 391

Superficie terrain16146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant762 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface publique avant762 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.