Permis de construire
N° PC 03509813R0008
Ville de La Dominelais · 35390
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA DOMINELAIS
Adresse du terrain
1 RUE DES ARCADES LA DOMINELAIS 35390
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 162A · ZX 114 · CD 391
Superficie du terrain
16146 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/09/2013
Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA DOMINELAIS
SIRET21350098600079
SIREN213500986
Code postal35390
LocalitéLA DOMINELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Dominelais (35098)
Code postal35390
Adresse1 RUE DES ARCADES LA DOMINELAIS 35390
ParcellesZX 162A · ZX 114 · CD 391
Superficie terrain16146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant762 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface publique avant762 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.