Permis de construire n° PC 03509813R0007 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509813R0007

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES POMMIERS FLEURIS LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 365 · CD 367 · CD 38A

Superficie du terrain

5940 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

Adresse14 RUE DES POMMIERS FLEURIS LA DOMINELAIS 35390

ParcellesCD 365 · CD 367 · CD 38A

Superficie terrain5940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant444 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface publique avant444 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.