Permis de construire n° PC 03509813R0004 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509813R0004

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

SCEA DU BOIS DE THIOUZEE

Adresse du terrain

THIOUZEE LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 16 · YD 24

Superficie du terrain

21490 m²

Surface locaux créée

5204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2013

Ouverture du chantier17/09/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BOIS DE THIOUZEE

SIRET43487365900016

SIREN434873659

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseTHIOUZEE LA DOMINELAIS 35390

ParcellesYD 16 · YD 24

Superficie terrain21490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant362 m²

Surface locaux créée5204 m²

Surface agricole avant362 m²

Surface agricole créée5204 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.