Permis de construire n° PC 03509812R0012 à La Dominelais

Permis de construire

N° PC 03509812R0012

Ville de La Dominelais · 35390

Bénéficiaire

GAEC BRICAUD

Adresse du terrain

L HOTEL ROUX LA DOMINELAIS 35390

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 21 · ZX 20 · ZX 19

Superficie du terrain

56960 m²

Surface locaux créée

721 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC BRICAUD

SIRET48919003300014

SIREN489190033

Code postal35390

LocalitéLA DOMINELAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Dominelais (35098)

Code postal35390

AdresseL HOTEL ROUX LA DOMINELAIS 35390

ParcellesZX 21 · ZX 20 · ZX 19

Superficie terrain56960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée721 m²

Surface agricole avant1260 m²

Surface agricole créée721 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.