Déclaration préalable de travaux n° DP 05416216T0006 à Domgermain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05416216T0006

Ville de Domgermain · 54119

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58 RUE DE LA ROSIERE DOMGERMAIN 54119

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 309 · AD 388 · AD 390

Superficie du terrain

768 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

Code postal54119

LocalitéDOMGERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomgermain (54162)

Code postal54119

Adresse58 RUE DE LA ROSIERE DOMGERMAIN 54119

ParcellesAD 309 · AD 388 · AD 390

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.