Déclaration préalable de travaux
N° DP 05416216T0006
Ville de Domgermain · 54119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 RUE DE LA ROSIERE DOMGERMAIN 54119
Date d'autorisation
25/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 309 · AD 388 · AD 390
Superficie du terrain
768 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

Code postal54119
LocalitéDOMGERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDomgermain (54162)
Code postal54119
Adresse58 RUE DE LA ROSIERE DOMGERMAIN 54119
ParcellesAD 309 · AD 388 · AD 390
Superficie terrain768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.