Permis de construire n° PC 05416219T0003 à Domgermain

Permis de construire

N° PC 05416219T0003

Ville de Domgermain · 54119

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE CORVEE DOMGERMAIN 54119

Date d'autorisation

16/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 41

Superficie du terrain

40000 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/08/2019

👤Demandeur

Code postal55300

LocalitéXIVRAY ET MARVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomgermain (54162)

Code postal54119

AdresseGRANDE CORVEE DOMGERMAIN 54119

ParcellesZA 41

Superficie terrain40000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²

Surface agricole créée350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.