Permis de construire n° PC 05416214T0004 à Domgermain

Permis de construire

N° PC 05416214T0004

Ville de Domgermain · 54119

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE DOMGERMAIN 54119

Date d'autorisation

17/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 220 · AD 222 · AD 411

Superficie du terrain

519469 m²

Surface locaux créée

321 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomgermain (54162)

Code postal54119

AdresseRUE DE LA GARE DOMGERMAIN 54119

ParcellesAD 220 · AD 222 · AD 411

Superficie terrain519469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée321 m²

Surface publique créée321 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.