Permis d'aménager n° PA 07211922Z0010 à Domfront-en-Champagne

Permis d'aménager

N° PA 07211922Z0010

Ville de Domfront-en-Champagne · 72240

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE SAINT-F DOMFRONT EN CHAMPAGNE 72240

Date d'autorisation

10/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1411 · 0D 1412 · 0D 1531

Superficie du terrain

4921 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE

SIRET21720119300018

SIREN217201193

Code postal72240

LocalitéDOMFRONT EN CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneDomfront-en-Champagne (72119)

Code postal72240

AdresseRUE DE LA CHAPELLE SAINT-F DOMFRONT EN CHAMPAGNE 72240

Parcelles0D 1411 · 0D 1412 · 0D 1531

Superficie terrain4921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.