Permis de construire n° PC 07211916Z0121 à Domfront-en-Champagne

Permis de construire

N° PC 07211916Z0121

Ville de Domfront-en-Champagne · 72240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2924 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE

SIRET24720057900065

SIREN247200579

Code postal72240

LocalitéCONLIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneDomfront-en-Champagne (72119)

Code postal72240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2924 m²

Surface publique créée2924 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.