Déclaration préalable de travaux n° DP 07211923Z0371 à Domfront-en-Champagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07211923Z0371

Ville de Domfront-en-Champagne · 72240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0001 LE MOULIN DE VRAI DOMFRONT EN CHAMPAGNE 72240

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 2 · ZH 3 · ZH 20

Superficie du terrain

12040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Domfront-en-Champagne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

Code postal72240

LocalitéDOMFRONT-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneDomfront-en-Champagne (72119)

Code postal72240

Adresse0001 LE MOULIN DE VRAI DOMFRONT EN CHAMPAGNE 72240

ParcellesZH 2 · ZH 3 · ZH 20

Superficie terrain12040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.