Permis de construire n° PC 07211922Z0217 à Domfront-en-Champagne

Permis de construire

N° PC 07211922Z0217

Ville de Domfront-en-Champagne · 72240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE DOMAINE DES DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE 72240

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 204

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

Code postal72240

LocalitéDOMFRONT-EN-CHAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneDomfront-en-Champagne (72119)

Code postal72240

AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DES DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE 72240

ParcellesZS 204

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.